Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · English version

1. Mentions légales

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, mise en page) est la propriété de M O DRIVERS, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) réalisées par M O DRIVERS : transferts aéroports et gares, trajets en Île-de-France, mises à disposition et excursions. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

2.2 Réservation

Conformément à la réglementation applicable aux VTC, toute course doit faire l'objet d'une réservation préalable. La réservation peut être faite par le formulaire du site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Elle n'est définitive qu'après confirmation par M O DRIVERS.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes : adresses de prise en charge et de dépose, date et heure, nombre de passagers, nombre de bagages, numéro de vol ou de train le cas échéant, ainsi que tout besoin particulier (siège bébé, rehausseur).

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les trajets entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly bénéficient de tarifs fixes publiés sur le site. Les autres trajets font l'objet d'un devis. Le prix affiché par le calculateur en ligne est indicatif ; le prix définitif est celui confirmé par M O DRIVERS lors de la réservation.

Sauf mention contraire dans le devis, les péages, le temps d'attente supplémentaire non prévu à la réservation et toute modification du trajet demandée par le client (arrêt, détour, changement d'adresse) peuvent donner lieu à un supplément.

2.4 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou en espèces. Un paiement en ligne peut également être proposé.

2.5 Prise en charge à l'aéroport

Pour les arrivées en avion, le chauffeur suit le vol en temps réel et adapte son heure d'arrivée en cas de retard, sans frais supplémentaire. Il attend le client à la sortie des arrivées.

2.6 Annulation et modification

L'annulation est gratuite si elle intervient au moins 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. En deçà, ou en cas d'absence du client au lieu de prise en charge sans prévenir, tout ou partie de la course peut être facturé.

Toute demande de modification doit être faite le plus tôt possible ; elle est acceptée sous réserve de disponibilité et peut entraîner un ajustement du prix.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport fournies à une date déterminée.

2.7 Obligations du client

• Être prêt à l'heure et au lieu de prise en charge convenus.
• Respecter le nombre de passagers et de bagages indiqué à la réservation.
• Attacher sa ceinture de sécurité ; les enfants doivent voyager dans un siège adapté (fourni gratuitement sur demande).
• Ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule et adopter un comportement respectueux envers le chauffeur.
• Toute dégradation ou salissure importante du véhicule causée par un passager pourra être facturée.

2.8 Responsabilité

M O DRIVERS est assurée pour le transport de personnes à titre onéreux. M O DRIVERS ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (conditions de circulation exceptionnelles, intempéries, manifestations, accidents, décisions des autorités). Les objets laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité de leur propriétaire ; M O DRIVERS fera son possible pour les restituer.

2.9 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@modrivers.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

2.10 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

3. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de réservation, WhatsApp, le téléphone ou l'e-mail (nom, téléphone, adresses, date, numéro de vol, demandes particulières) sont utilisées uniquement pour organiser et réaliser votre course, vous contacter à son sujet et assurer le suivi de la facturation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis pendant les durées prévues par la loi (notamment comptables). Le responsable du traitement est M O DRIVERS.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@modrivers.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies et services tiers

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